Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme BellyLang. Toute création de compte implique leur acceptation au moyen d'une case non précochée. Les services payants sont en outre soumis aux Conditions Générales de Vente applicables.

BellyLang est une plateforme d'apprentissage des langues orientée vers l'écoute, la pratique orale, l'immersion, les jeux de rôle, l'interprétation et le suivi de progression.

BellyLang est accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Un utilisateur de 16 ou 17 ans peut créer un compte et utiliser les fonctions gratuites. La commande autonome d'un service payant doit être réalisée par une personne majeure, un mineur émancipé ou le représentant légal autorisé du bénéficiaire mineur.

Le mode invité donne uniquement accès à Real Life. Les autres espaces, notamment Learning, Coach, Passport, Wallet et Admin, nécessitent une authentification. Le quota invité est de 5 minutes par jour. Il est enregistré localement sur l'appareil au moyen du stockage du navigateur et se réinitialise quotidiennement. Il peut être perdu en cas de suppression du stockage local ou de changement d'appareil.

Un compte gratuit donne accès à Real Life et à la pratique orale Learning (Role Play et Interpret) dans la limite d'un quota partagé de 15 minutes par jour, suivi côté serveur. Les dix premières vidéos de chaque niveau sont accessibles intégralement. À partir de la onzième vidéo de chaque niveau, un aperçu gratuit de 30 secondes est proposé. Le Coach est verrouillé sans Pass actif. Les limites applicables sont affichées dans l'interface. Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer pour l'avenir sans diminuer les droits déjà acquis au titre d'un achat.

L'utilisateur fournit une adresse électronique valide, protège ses identifiants et informe BellyLang de toute utilisation suspecte. Un pseudonyme est autorisé, sous réserve de ne pas usurper l'identité d'un tiers ni comporter de contenu illicite. La suppression du compte est traitée sur demande, actuellement de manière manuelle. Certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations légales, comptables, fiscales, prévenir la fraude ou défendre des droits.

Learning peut comprendre des vidéos, scripts, traductions, dialogues et exercices. Role Play permet de rejouer un dialogue ; une réponse exprimant correctement le sens peut être acceptée sans reproduction mot pour mot. Interpret entraîne à reformuler dans les deux sens entre langues. Le Coach propose des corrections et suggestions pédagogiques. Belly Companion favorise une pratique quotidienne contextualisée. Real Life simule des scènes de la vie courante avec des personnages virtuels. Passport présente la progression, l'activité et les droits d'accès. Les niveaux, scores et évaluations sont indicatifs et ne constituent ni diplôme, ni certification officielle, ni garantie de réussite.

Certaines réponses, corrections, conversations ou évaluations peuvent être générées par intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées au contexte. BellyLang est destiné à l'apprentissage linguistique. Il ne fournit aucun diagnostic ni conseil médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier. L'utilisateur ne doit pas transmettre de mots de passe, données bancaires, documents d'identité, secrets professionnels ou données sensibles inutiles. Aucune décision produisant à elle seule des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est prise par les fonctions pédagogiques d'IA.

Les offres effectivement disponibles sont celles affichées dans BellyLang. Les Pass Early Access sont payés en une fois, pour une durée déterminée, sans renouvellement automatique. BellyLang pourra ultérieurement proposer des Belly Credits, Pass activés par crédits, abonnements facultatifs et options premium. Ces mécanismes ne sont actifs que lorsqu'ils sont clairement présentés comme disponibles et fonctionnels.

Les Belly Credits (« ɃC ») sont une unité virtuelle interne. Ils ne constituent ni monnaie électronique, ni cryptomonnaie, ni instrument financier. Ils ne produisent pas d'intérêt et ne peuvent être utilisés hors de BellyLang. Au lancement Early Access, les achats et dépenses réels de Belly Credits restent désactivés. Toute présentation en mode test doit être clairement identifiée comme telle.

Les entreprises, groupes, associations, établissements et professionnels peuvent demander une offre BellyLang for Teams. Le formulaire Business constitue une demande d'information et non une commande. Toute vente Business est régie par un devis, un contrat ou les CGV Business.

Il est interdit de harceler, usurper une identité, diffuser un contenu illicite, créer des comptes pour contourner les quotas, partager ou revendre un accès, automatiser les sessions, pratiquer le scraping, extraire massivement les contenus, altérer les compteurs, tenter d'accéder aux systèmes protégés, exploiter une vulnérabilité ou utiliser BellyLang pour entraîner un service concurrent sans autorisation. BellyLang peut avertir, limiter, suspendre ou fermer un compte de manière proportionnée, notamment en cas de fraude, risque de sécurité ou violation grave ou répétée.

L'utilisateur conserve ses droits sur les textes, réponses et enregistrements qu'il transmet. Il autorise leur traitement technique dans la mesure nécessaire pour fournir le service, générer des corrections, assurer la sécurité, sauvegarder la progression et traiter le support. Les retours et suggestions peuvent être utilisés pour améliorer BellyLang sans rémunération, sans appropriation d'une création originale complète et sans divulgation de l'identité de l'utilisateur sans accord.

BellyLang et ses contenus sont protégés. L'utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif, non transférable, temporaire et révocable d'utilisation pour son apprentissage. Aucun transfert de propriété n'est réalisé. Les vidéos, dialogues, histoires, exercices, traductions, voix, avatars, scénarios, interfaces, bases de données, Belly Companion, Real Life et les codes ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou intégrés à une offre concurrente sans autorisation.

BellyLang met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, mise à jour, panne, cyberattaque, indisponibilité d'un prestataire ou force majeure. L'utilisateur doit disposer d'un appareil, d'un navigateur récent, d'une connexion Internet et, pour l'oral, d'un microphone fonctionnel avec les autorisations nécessaires.

BellyLang est tenu d'une obligation de moyens. La progression dépend notamment du niveau initial, de la régularité, de l'implication et du temps de pratique. Aucun niveau, délai de maîtrise, examen, entretien, emploi ou résultat administratif n'est garanti. Aucune clause ne prive le consommateur des garanties et droits impératifs qui lui sont reconnus.

BellyLang peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, notamment expérimentales. Les caractéristiques essentielles d'un Pass déjà acheté restent celles présentées lors de la commande. Les offres sont versionnées. Les changements futurs de prix, durée ou quota s'appliquent aux achats futurs. BellyLang peut accorder une amélioration volontaire aux utilisateurs existants.

Les enregistrements électroniques peuvent établir la création du compte, l'acceptation, la commande, le paiement, l'activation, l'utilisation ou une réclamation, sous réserve du droit de l'utilisateur de contester et d'apporter une preuve contraire. Les communications nécessaires au compte et aux achats sont distinctes des communications commerciales facultatives.

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à contact@bellylang.com. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de BellyLang dans un délai raisonnable d'un mois, le consommateur peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle, https://www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur étranger des protections impératives de son pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.

Les présentes CGU constituent la version 1.0 en vigueur au 19 septembre 2026. En cas de modification substantielle, une information ou une nouvelle acceptation peut être demandée.

Les Pass sont vendus par Emma KOUAME, EI, SIREN 104 604 756, SIRET 104 604 756 00015, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France, contact@bellylang.com. Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs. Elles ne régissent ni les offres Business, ni les futurs Belly Credits, ni les abonnements renouvelables, tant que ces produits ne sont pas activés.

BellyLang est utilisable à partir de 16 ans. La commande autonome d'un Pass est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés. Un représentant légal peut acheter un Pass pour le compte d'un utilisateur âgé d'au moins 16 ans.

La pratique guidée correspond aux sessions interactives chronométrées ou suivies : Role Play, Interpret, Real Life, Coach et, lorsqu'il est ouvert et mentionné dans la commande, Belly Companion. Le visionnage des vidéos, la lecture des scripts et traductions, Passport et l'historique ne consomment pas ce quota. Les minutes non utilisées ne sont ni reportées, ni convertibles, ni remboursables. Le quota se réinitialise quotidiennement selon les règles techniques affichées dans l'application.

Seuls les modules expressément indiqués dans le récapitulatif de commande sont inclus. L'offre peut comprendre Learning, Role Play, Interpret, Coach, Real Life et Passport. Belly Companion n'est inclus que s'il est expressément annoncé comme opérationnel. Ne sont pas inclus automatiquement : Belly Credits dépensables, IA premium, voix premium, offres Business, prestations humaines, certifications et produits futurs commercialisés séparément.

Social Voices (courtes leçons vidéo authentiques au sein de Learning) est inclus comme module. La première étape, le visionnage d'un extrait, reste accessible gratuitement à tout utilisateur connecté. Les étapes guidées qui suivent — transcription et segments ciblés, vérifications de compréhension, ainsi que la boucle de pratique répétition/imitation/ production et son support d'entraînement dédié — nécessitent un Pass actif donnant accès au catalogue vidéo complet, selon les mêmes modalités que le reste du catalogue vidéo décrit ci-dessus.

La plateforme est encore enrichie et certaines fonctions peuvent être améliorées ou corrigées. Le caractère Early Access ne permet toutefois pas à BellyLang de ne pas fournir les caractéristiques essentielles promises lors de la commande.

Les prix sont affichés en euros TTC. Le prix total est celui du récapitulatif préalable. Les prix futurs peuvent évoluer sans modifier le prix, la durée, le quota ou les droits d'un Pass déjà acheté.

Avant paiement, le consommateur voit l'offre, le prix TTC, la durée, le quota, les modules inclus, les principales exclusions, l'absence de renouvellement et les informations relatives à la rétractation.

• Acceptation des CGV par une case distincte non précochée.
• Demande expresse d'activation immédiate par une case distincte non précochée.
• Confirmation de la majorité, de l'émancipation ou de la qualité de représentant légal.
• Bouton final indiquant clairement l'obligation de paiement.

Le paiement est traité par Stripe Checkout hébergé. BellyLang ne conserve pas les données complètes de carte. L'activation repose sur la confirmation sécurisée reçue de Stripe, et non sur le seul affichage d'une page de retour.

Sauf indication différente, le Pass commence lors de son activation après confirmation du paiement. Il expire automatiquement 15, 30 ou 90 jours plus tard. À l'expiration, aucun paiement n'est effectué et le compte revient à l'accès gratuit alors disponible.

La commande conserve un snapshot de l'offre : code et version, nom, prix, devise, durée, quota guidé contractuel, dates, version des CGV et identifiants de paiement. Les droits du Pass sont lus depuis ce snapshot et non depuis la grille commerciale future.

Lorsqu'un nouvel achat est autorisé pendant un Pass actif, la durée restante est prolongée sans perte. La règle de quota applicable doit être affichée dans le récapitulatif de la nouvelle commande. BellyLang peut temporairement empêcher un nouvel achat si la prolongation n'est pas encore techniquement sécurisée.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne, le formulaire type annexé ou toute déclaration non ambiguë adressée à BellyLang. Lorsque le consommateur demande expressément l'activation immédiate et se rétracte après le début du Pass, BellyLang peut retenir la part du prix correspondant à la période d'accès déjà fournie jusqu'à la réception de la demande, conformément à la réglementation. La simple activation ne vaut pas consommation intégrale de 15, 30 ou 90 jours. Le remboursement éventuel est effectué par le même moyen de paiement dans le délai légal. La rétractation met fin à l'accès payant ; elle ne supprime pas automatiquement le compte.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques. BellyLang fournit un service conforme à la description, à la durée, au quota et aux modules promis, ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

BellyLang s'efforce d'assurer l'accès pendant le Pass. Une interruption peut résulter d'une maintenance, panne, incident de réseau, prestataire tiers, cyberattaque ou force majeure. En cas d'interruption significative, une correction, restauration, prolongation, réduction ou remboursement approprié peut être proposé selon la loi et les circonstances.

Le Pass est personnel. Le partage, la revente, l'automatisation, le contournement des quotas, l'extraction massive, la fraude et les atteintes à la sécurité sont interdits. Le compte peut être suspendu de manière proportionnée en cas de violation grave ou de risque.

BellyLang est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit aucun niveau, examen, emploi ou résultat déterminé. Les corrections et réponses automatisées peuvent comporter des erreurs. Aucune clause ne limite les garanties légales, les droits impératifs, ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Les données de compte, commande, paiement, activation, progression et preuve contractuelle sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Stripe traite les données de paiement selon ses propres obligations.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de BellyLang à contact@bellylang.com). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - https://www.mediateur-consommation-smp.fr - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Les présentes CGV sont soumises au droit français sans priver le consommateur des protections impératives de son pays. Version 1.0, en vigueur au 19 septembre 2026.

Une version remplissable de ce formulaire est disponible sur la page de rétractation en ligne. À l'attention de BellyLang - Emma KOUAME EI, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France, contact@bellylang.com. « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Pass BellyLang suivant : offre commandée, date de commande, numéro de commande, adresse électronique du compte, nom et prénom, adresse, date, signature (uniquement en cas d'envoi papier). »