Conditions Générales de Vente Business

BellyLang for Teams est proposé par Emma KOUAME, EI, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France, SIREN 104 604 756, contact@bellylang.com. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux professionnels, entreprises, associations, établissements, organismes et groupes agissant pour leurs besoins professionnels.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité, du contrat particulier, du devis ou bon de commande, des annexes éventuelles, des présentes CGV Business puis des CGU. Le document de rang supérieur prévaut.

Le formulaire Business est une demande d'information et non une commande. Le devis précise l'offre, le nombre de sièges, les modules, quotas, durée, calendrier, prix HT et TTC le cas échéant, modalités de paiement et durée de validité. À défaut, le devis est valable 30 jours.

Le contrat est formé par signature du devis ou contrat, acceptation électronique ou paiement lorsque le devis indique que celui-ci vaut acceptation. Toute modification ultérieure nécessite un écrit accepté par BellyLang.

Les services peuvent comprendre des accès individuels, Learning, Role Play, Interpret, Coach, Real Life, Passport, reporting et accompagnement. Seuls les éléments du devis sont inclus. Un siège correspond à un utilisateur identifié et ne peut être partagé ou revendu.

Les prix sont ceux du devis. Sauf condition écrite contraire, 100 % du montant est payable immédiatement à la commande et avant l'activation des accès. Pour une prestation personnalisée, un acompte et un échéancier peuvent être prévus ; le solde est dû avant le déploiement final.

Tout retard entraîne de plein droit les pénalités prévues au devis ou, à défaut, au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, sans être inférieur au minimum légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Des frais complémentaires justifiés peuvent être réclamés.

L'activation est subordonnée à l'encaissement, à la transmission des informations nécessaires, à la désignation d'un administrateur et, le cas échéant, aux tests. Un retard imputable au client peut reporter le calendrier.

Le client gère ses invitations et habilitations et répond des actions de ses administrateurs. Il informe les bénéficiaires des règles d'utilisation et du traitement de leurs données.

Les accès sont réservés aux besoins internes et aux bénéficiaires identifiés. Le partage, la revente, l'automatisation, le contournement, le scraping et l'entraînement d'un service concurrent sont interdits. Des limites raisonnables peuvent être appliquées en cas d'usage anormal ou de risque.

La durée est celle du devis. Au lancement, les contrats sont à durée déterminée et ne se renouvellent que par accord écrit, sauf clause expresse différente.

Le support standard couvre les accès, comptes et incidents techniques par e-mail. Les délais annoncés sont des objectifs sauf engagement de niveau de service. Onboarding, paramétrage, contenus et support renforcé peuvent être facturés séparément.

Selon les traitements, les parties peuvent être responsables distincts ou BellyLang sous-traitant. Un accord conforme à l'article 28 du RGPD est conclu lorsque nécessaire. Les managers ne voient que les données définies au contrat ; les conversations, enregistrements et données sensibles ne sont pas accessibles par défaut.

Chaque partie protège les informations non publiques reçues, notamment tarifs négociés, listes d'utilisateurs, données internes et informations techniques, sauf information publique, déjà connue licitement, reçue d'un tiers ou exigée par la loi.

BellyLang conserve ses droits sur la plateforme et ses contenus. Le client reçoit une licence limitée, non exclusive, non transférable et temporaire. Les droits sur tout contenu personnalisé sont définis dans le devis ; à défaut de cession expresse, ils restent à leur titulaire.

Le nombre de sièges, le prix, les quotas et modules convenus sont maintenus pendant la durée ferme, sauf clause de révision. Une évolution de la grille commerciale n'affecte pas le contrat en cours. Si une fonction essentielle disparaît, BellyLang recherche une solution équivalente ou proportionnée.

BellyLang peut suspendre les services en cas d'impayé, fraude, risque ou violation grave. En cas de manquement remédiable, une mise en demeure et un délai raisonnable sont adressés avant résiliation. À la fin, les accès payants et droits administrateur cessent ; les sommes dues restent exigibles.

BellyLang est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit ni niveau, participation, performance ni retour sur investissement. Sauf faute lourde, dol, dommage corporel, violation de confidentialité ou données personnelles imputable à BellyLang, sa responsabilité totale est limitée au montant HT payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects sont exclus dans les limites légales.

Toute réclamation est adressée à contact@bellylang.com. La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. Les parties recherchent une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon le droit français.

Version 1.0 en vigueur au 13 août 2026.